Intercommunalité
L’intercommunalité consiste à transférer la gestion d’un ou plusieurs services publics à une structure intercommunale qui a le statut d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle permet aux communes intéressées par la construction d’un équipement ou la fourniture d’un service public de mutualiser leurs moyens.
Depuis les années 90, le renforcement des intercommunalités s'est opéré selon deux axes :
- L’agrandissement des périmètres par le relèvement du seuil démographique minimal de constitution des EPCI à fiscalité propre ;
- L’accroissement des compétences des EPCI.
L'intercommunalité se veut une réponse aux problèmes posés par l’émiettement communal. Elle tente de pallier les inconvénients de l’émiettement communal en permettant une préservation de l’identité communale tout en réorganisant le cadre de l’administration territoriale.
De nombreuses formes de coopération ont été créées (syndicats de communes, SIVOM, districts urbains, communautés urbaines, communautés de villes, communautés de communes, métropoles), et la multiplication des structures s’est accompagnée d’une grande complexité du régime juridique et financier, chaque catégorie étant dotée de règles spécifiques. La loi du 12 juillet 1999 est une première tentative pour rationaliser les modes de coopération intercommunale.
La loi NÔTRe
La loi NÔTRe rend obligatoire le rattachement des communes à un ensemble intercommunal. Elle entraîne une révision des schémas départementaux de coopération intercommunale vers des EPCI de plus en plus grands. Les fusions d’EPCI se multiplient.
Les intercommunalités couvrent des territoires de plus en plus vastes, ce qui peut créer des obstacles à une gestion au plus près du terrain. Un rapport du Sénat note que "les élus communaux regrettent que le renforcement de l’intercommunalité s’accompagne du transfert de compétences communales, transformant les communes en coquilles vides. Ce constat renforce chez certains élus municipaux le sentiment d’une subordination des communes envers l’intercommunalité mais également, notamment en milieu rural, d’une perte d’identité des communes et de leurs habitants, la peur d’un déclassement, en raison de leur éloignement aux services publics. Cette perte de proximité est d’autant plus mal vécue dans un contexte d’agrandissement des régions et des intercommunalités".
Les compétences de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau
Siège social : 1 avenue des Pyrénées 64260 ARUDY - Tél. : 05 59 05 66 77
Extrait des compétences obligatoires fixées par la loi
Par exemple :
- Animation touristique dans la vallée,
- Mise en œuvre et gestion de l’action liée au pôle touristique pyrénéen
- Gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD)
- Création et gestion d’un centre intercommunal d’action sociale ayant pour missions la gestion d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et le développement de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
- Gestion d’un service de portage de repas en liaison froide
- Gestion d’un service de transport à la demande
- Création et gestion d’un réseau d’assistants maternels
- Gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 17 ans
Il est maintenant un service de la Communauté de Communes de la Vallée d'Ossau qui s'adresse :
Aux familles pour des informations sur les modes d'accueil des jeunes enfants et fournir une liste d'assistantes maternelles agréées.
Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau
- La Maison de Santé accueillera 40 professionnels médicaux et paramédicaux avec des permanences en cardiologie, rhumatologie, médecine psychiatrique, médecine interne, médecine obstétrique, médecine orthoptiste et médecine du travail. Ainsi que kinés, podologues, laboratoire d’analyses et cabinet d’infirmières.
La date d’ouverture au public est prévue pour 2022.
- Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de la Vallée d’Ossau
Cette nouvelle structure intercommunale a également pour vocation de développer la prévention des risques professionnels pour les agents œuvrant à domicile ainsi que la prévention et l’animation à destination du public âgé et/ou en situation de handicap. Ce sont 63 professionnels qui composent ce nouveau SIAS.
- Présidence : Jean-Paul Casaubon
- Vice-Présidence : Jean-Pierre Garrocq
Son siège : CC Vallée d’Ossau 1, avenue des Pyrénées 64260 Arudy.
Contact : 05 59 05 66 77
Pour connaître le détail des compétences de la CCVO suivez le lien : https://cc-ossau.fr/les-competences/
La commune de Sainte-Colome coopère dans plusieurs domaines avec ses communes voisines
Les représentants pour la commune de Sainte-Colome sont :
Titulaires : Eric Delie et Grégorie Labède
Suppléants : Frédéric Augareils et Bernard Pinout
Voir le SIVU dAssainissement de la Vallée d'Ossau
Représentants pour Sainte Colome :
- Titulaires : Eric Delie et Christian Colinet
- Suppléant : Grégorie Labède
Ce syndicat à vocation unique fut créé en mars 1937 et a son siège à la mairie de Buzy.
Il compte 10 communes membres : Arudy ; Bescat ; Buzy ; Castet ; Izeste ; Louvie-Juzon ; Lys ; Rébénacq ; Sévignacq-Meyracq ; Sainte-Colome.
Financé par une dotation annuelle d'EDF (actuellement de 10 000€), il assure l'entretien de l'éclairage public.
Son siège : Mairie de Buzy 1, place de la Mairie 64260 - Tél. : 05 59 05 95 78
- Présidence : Nicolas HANN
Représentants pour Sainte Colome :
- Titulaire : Eric Delie
- Suppléant : Bernard Pinout
La commission Pastorale du Bas-Ossau à pour but la gestion des terrains de montagne en indivis pour l’ensemble des communes du Bas-Ossau.
- Représentant titulaire : Frédéric Augareils
- Suppléant : Grégory Labède
La Commission Pastorale de Jaût a pour but la gestion des terrains que les communes de Lys et Sainte-Colome possèdent en indivis à Castet sur le secteur de montagne de Jaût.
- Représentants titulaires : Frédéric Augareils et Grégory Labède
- Suppléant : Bernard Pinout
Son action porte sur la gestion du bâtiment dans lequel la Perception avait ses bureaux.
- Représentant : Bernard Pinout