Rôle de la commune

La commune est la collectivité administrative de base, la plus petite subdivision administrative française. C'est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.

Le décret du 14 décembre 1789 érige en municipalités "toutes les communautés d’habitants" (paroisses, villages, bourgs) qui existent au moment de la Révolution française. Le terme de commune se substitue au terme de municipalité en 1793. La commune constitue aujourd'hui l'une des trois grandes catégories de collectivités territoriales avec les départements et les régions. La commune est la collectivité qui agit sur le plus petit territoire.

Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal (dénommé corps municipal à l'origine) et par le maire. Le conseil municipal est  élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal.

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans les domaines les plus variés :

• En matière d’urbanisme, la commune est décisionnaire dans les Plans locaux d’urbanisme (PLU)
  Les autorisations de constructions individuelles sont du ressort de la ville.
• Elle s’occupe de l’entretien de la voirie communale.
• Elle a également la main sur l’aménagement de l’espace et la mobilité durable. Par exemple : la création de pistes cyclables, le placement de ralentisseurs, la régulation de la circulation à proximité des écoles etc…

La défense extérieure contre l’incendie relève de la responsabilité communale ou intercommunale. Le maire doit s’assurer de l’existence, de la suffisance des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre, et de la disponibilité des points d’eau destinés à cet usage.

Le shéma communal de défense extérieure contre l'incendie et ses annexes sont consultables en Mairie.

• La ville est chargée de l’enseignement des plus jeunes avec la gestion des écoles maternelles et élémentaires, de leur création à leur financement, à l’exception de la rémunération des enseignants qui dépend de l’État.

• La commune peut mettre en œuvre des centres communaux d’actions sociales (CCAS). 

• Votre collectivité a le pouvoir de créer et entretenir des lieux liés à la culture tels que : bibliothèque, musées, salles de spectacle. La ville est également chargée des manifestations culturelles.
• Les équipements et clubs sportifs relèvent aussi de ses compétences, comme leur gestion et leurs subventions.
• La promotion du tourisme local fait également partie de ses missions.

• La mairie gère les problématiques liées à l’état-civil (acte de naissance, de mariage et de décès).
• Elle est aussi chargée du déroulement de la vie électorale : organisation des bureaux de votes, envoi des cartes d’électeurs. 
• Depuis quelques années, la commune a un rôle plus important en ce qui concerne le développement local : aménagement du territoire, commerces, culture etc…

La préparation d’un budget relève de l’exécutif local (maire, président du conseil départemental, président du conseil régional) et est assurée par les services financiers des collectivités. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l’année à venir.

L’État doit fournir les renseignements indispensables (montant des dotations, détermination des bases d’imposition, informations générales sur le personnel) pour que les collectivités puissent évaluer leurs recettes. Les délais de production des données financières – notamment le montant des dotations à attendre et l’estimation des bases fiscales nécessaires à l’anticipation des recettes – expliquent que les collectivités doivent adopter leur budget, non pas au 1er janvier, mais au 15 avril de l’année de l’exercice.

Les dépenses obligatoires doivent être sincèrement évaluées. Elles concernent les secteurs de compétences fixés par la loi pour chaque type de collectivité. Ainsi, le budget régional doit intégrer, par exemple, les dépenses concernant la rénovation des lycées. De même, les charges de personnel sont obligatoires pour toutes les collectivités et doivent être inscrites en dépenses. Si ce n’est pas le cas, le préfet peut saisir la chambre régionale des comptes, qui demande à la collectivité de rectifier l’oubli et, à défaut, autorise le préfet à les y inscrire d’office.

En ce qui concerne les dépenses, des discussions sont engagées avec les services, selon un calendrier établi en interne, et sont suivies de réunions d’arbitrage. Les collectivités peuvent alors déduire leur marge de manœuvre par rapport aux recettes qu’elles attendent, soit afin de contenir les dépenses pour respecter la règle de l’équilibre, soit afin d’effectuer des choix stratégiques en mettant l’accent sur des priorités politiques.